Clause n°2 : Prise, modification, annulation de la commande
Clause n°4 : Rabais, ristournes et escompte
Clause n°5 : Modalités de paiement
Clause n°8 : Tribunal compétent
Clause n°10 : Respect de l’image de marque
Clause n°11 : Caractéristiques des biens et services proposés
Clause n°16 : Propriété intellectuelle
Clause n°17 : Données à caractère personnel
Clause n°18 : Archivage – Preuve
Clause n°19 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Clairjoie SARL au capital de 98 000 €uros dont le siège social est situé 38 rue de Berri 75008 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 322 953 ci-après dénommée Clairjoie et d'autre part, par toute personne physique non professionnelle, déclarant posséder la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Clairjoie dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clairjoie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Clairjoie.
Toute vente accomplie par la société Clairjoie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Clairjoie.
Clairjoie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Clause n°2 : Prise, modification, annulation de la commande
La société Clairjoie se réserve le droit de refuser de prendre une commande en l’absence du paiement complet des factures précédentes. Une modification ou une annulation de la commande par l’acheteur ne sera prise en compte que si elle parvient par écrit à la société Clairjoie avant la préparation de la commande.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Tous impôts, taxes, droits à payer, en application des règlements en vigueur quelque soit le pays, incombent à l’acheteur. La société Clairjoie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après clause n°9.
Clause n°4 : Rabais, ristournes et escompte
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Clairjoie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera appliqué sur les commandes passées via le site internet clairjoie.com.
Clause n°5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque libellé à l’ordre de Clairjoie et adressé à Service clients, Centre d’affaires - Abbaye III, 1 Rue Pierre et Marie Curie, 44160 PONTCHATEAU ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par compte Paypal ;
- soit par virement bancaire.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour toute commande supérieure à 150€ TTC, des pièces justificatives de l'identité de l'acheteur pourront être demandées afin de procéder à la validation de la commande.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Clairjoie se réserve le droit d’apporter toute modification qu‘elle juge utile à ses produits et ce, sans obligation d’échanger les produits précédemment livrés ou en cours de commande. À ce titre, les produits tels qu’ils figurent dans les brochures, catalogues ou tout autre support n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment.
La livraison est effectuée :
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en pont relais à l’attention de l’acheteur ;
- soit sur le site principal de Clairjoie SARL situé au 1 Rue Pierre et Marie Curie 44160 PONTCHATEAU
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, Andorre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, ainsi que l'Amérique du Nord et l'Europe.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur et les poids et mesures constatés au départ font foi des quantités livrées. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur et à la société Clairjoie.
La responsabilité de la société Clairjoie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris (France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La revente sur internet des produits de la marque Clairjoie n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse. Le revendeur s’engage à respecter l’image de marque de Clairjoie, en respect des bonnes moeurs. La marque et les produits Clairjoie ne sauraient être l’objet d’une quelconque déformation ou modification, et notamment de reconditionnement.
La revente des produits de la marque Clairjoie n’est pas autorisée sur les marchés et foires. La revente aux clients professionnels n’est autorisée qu’aux distributeurs agréés expressément par Clairjoie. Aucune revente de produits n’est donc autorisée en dehors de ce cas à des professionnels de l’esthétique ou de la beauté que ce soit par Internet ou par tout autre moyen.
Clause n°10 : Respect de l’image de marque
Le client s’engage par sa commande à respecter l’image de marque du fournisseur. Toute atteinte manifeste à l’image du marque, quels que soient les supports, donnera lieu à une fermeture de compte sans préavis. Clairjoie se réserve le droit de déposer plainte en cas d’atteinte et de préjudice caractérisés.
Clause n°11 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Clairjoie.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Clairjoie se réserve le droit d’apporter toute modification qu‘elle juge utile à ses produits et ce, sans obligation d’échanger les produits précédemment livrés ou en cours de commande. À ce titre, les produits tels qu’ils figurent dans les brochures, catalogues ou tout autre support n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment.
Les emballages cadeaux sont disponibles en option payante.
Les échantillons, cadeaux et autres articles gratuits ne sont offerts qu'avec la commande effective de produits et dans les limites indiquées sur le site clairjoie.com. Clairjoie se réserve le droit de remplacer un échantillon ou un cadeau par un produit d'une valeur similaire en cas de rupture de stock.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Clairjoie se réserve la possibilité d'annuler la commande à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis, pour exercer leur droit de rétractation, par l'envoi d'un formulaire de retour à demander via la plateforme de contact. Ils disposent ensuite d'un délai de quatorze jours pour renvoyer le colis, à compter de la rétractation, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et d'expédition. Les produits doivent ne pas avoir été ouverts et les coffrets doivent être complets. Le remboursement se fait dans les quatorze jours qui suivent la rétractation.
Une modification ou une annulation de la commande par l’acheteur ne sera prise en compte que si elle parvient par écrit à la société Clairjoie avant la préparation de la commande.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Service Clients Clairjoie
1 Rue Pierre et Marie Curie
44160 PONTCHATEAU
Téléphone : 02 40 618 888
dans le délai de quatorze jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Clause n°16 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Clairjoie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clairjoie.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Clairjoie.
Clause n°17 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Clairjoie s'engage à ne pas divulguer ces données à un tiers.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le vingt-huit octobre deux mille cinq sous le numéro 1130270.
Clause n°18 : Archivage - Preuve
Clairjoie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Clairjoie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Clause n°19 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris (France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
CLAIRJOIE SARL
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1 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONTCHATEAU
N° TVA: FR 51 484 322 953 - Téléphone : 02 40 618 888
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